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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONDU SITE INTERNET www.arma7.fr

I. CONDITIONS GéNéRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.arma7.fr

OBJET

L’accès au site Internet www.arma7.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

ARTICLE 1 – PROPRIéTé INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.arma7.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit d’Arma7, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

  • La reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.arma7.fr aux fins d'illustrer un article de presse, après accord écrit du service marketing d'Arma7.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITé ET PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

Les informations que l’internaute communique lors de l’utilisation du site Internet www.arma7.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Arma7 veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’internaute.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et renforcée en 2018 par la Loi RGPD (Réglementation Générale des Données Personnelles) entrée en vigueur le 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Arma7 65 Rue des Gords, 95430 Auvers-sur-Oise.

Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant, modifier les informations le concernant ou demander leur suppression de nos fichiers en écrivant à Arma7 65 Rue des Gords, 95430 Auvers-sur-Oise ou par email à contact@arma7.fr.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Généralités

A l’instar de nombreuses sociétés, Arma7 emploie l’utilisation de « cookies » sur le site www.arma7.fr, pour assurer un meilleur suivi de la relation client. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l’utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures de l’internaute. Les cookies peuvent permettre à l’internaute d’optimiser son expérience d’utilisateur en ligne, en enregistrant ses préférences lors de la consultation d’un site spécifique. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’internaute est de 12 mois. L’internaute peut désactiver l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Arma7 ET LES COOKIES

Comment Arma7 utilise les cookies ?

Afin de rendre les services de son site www.arma7.fr plus performants, Arma7 utilise des cookies. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont le site est utilisé (statistiques sur le trafic telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Le cookie, petit fichier texte stocké par le navigateur de l’internaute lors de sa première visite nous permet de reconnaître les internautes à chaque visite, et donc de leur faire profiter de toutes les fonctionnalités du site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Pour en savoir plus : www.allaboutcookies.org.

Comment refuser un Cookie par l’intermédiaire de son logiciel de navigation ?

L’internaute peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies déposés dans son terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Toutefois, la désactivation de tous les cookies empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, notamment de partager du contenu via les réseaux sociaux, à l’exception des fonctions basiques.

Pour savoir comment procéder, consulter les sites en lien ci-dessous en fonction du type de navigateur (liste non exhaustive) : Firefox, Chrome, Explorer, Safari, Opera, iOS, Android.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

Arma7 met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations, sont donnés à titre indicatif et informatif.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, Arma7 ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE

Le site Internet de Arma7 est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de Arma7 puisse être recherchée.

ARTICLE 6 – RéCLAMATIONS, CONTESTATIONS ET ATTRIBUTION DES COMPéTENCES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec le site internet www.arma7.fr doit être adressée par écrit à Arma7 65 Rue des Gords, 95430 Auvers-sur-Oise ou par email à contact@arma7.fr ou par téléphone au 01 30 36 71 16 à l’attention de son gérant Mme VERRIN Dorothée.

Tout différend entre Arma7 et l’internaute relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation du site www.arma7.fr, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Pontoise. Arma7 65 Rue des Gords, 95430 Auvers-sur-Oise.

MENTIONS LéGALES

Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site Internet www.arma7.fr

Éditeur

Arma7

Responsabilité éditoriale

Directrice de la publication : Mme VERRIN Dorothée

Crédit photos

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Hébergeur du site Internet

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  • 2, rue Kellermann · 59053 Roubaix
    SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

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